Pâquerette Girard-Zappelli

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pâquerette Girard
De: Pâquerette Girard-Zappelli
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2016-08-26"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000032824323(source JORF)
disponibilité
02 Juillet 201602/07/2016
De: Pâquerette Girard-Zappelli
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-08-26"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027889616(source JORF)
disponibilité
25 Août 201325/08/2013